L’Agence nationale des eaux et forêts : une nouvelle tutelle après sept décennies de transformations institutionnelles

Par Mohamed EL AICHOUNI
Expert en financement du développement et politiques publiques
(Ancien cadre de l’Administration des eaux et forêts – 8e promotion de l’ENFI)

Introduction

Le rattachement du secteur forestier au ministère de l’Équipement, de l’Eau et des Forêts ouvre une nouvelle étape dans l’histoire de l’administration forestière marocaine. La composition du gouvernement annoncée le 16 octobre 2026 confirme ce périmètre élargi, confié à M. Nizar Baraka (1). Cette décision soulève une interrogation légitime quant au devenir de l’Agence nationale des eaux et forêts (ANEF). La réponse doit partir des textes : un changement de tutelle ne supprime pas l’établissement public qui en relève.

La portée de cette réorganisation se mesurera à sa capacité à mieux protéger les écosystèmes, à coordonner les interventions publiques et à améliorer les conditions de vie des populations des territoires forestiers. Le rapprochement avec le secteur de l’eau présente une cohérence réelle. Il appelle également des garanties afin de préserver la diversité des missions forestières et la continuité d’une politique dont les résultats se construisent sur plusieurs décennies.

Le dahir de 1976 et la participation des populations à l’économie forestière

À l’indépendance, en 1956, le Maroc reprend une administration structurée sous le Protectorat et un cadre juridique dont le dahir du 10 octobre 1917 demeure une référence majeure. Les responsabilités sont progressivement assumées par des cadres marocains. Le secteur reste rattaché au département de l’Agriculture, avec des missions associant la conservation du domaine, le reboisement, l’exploitation des ressources et la protection des sols (2, 3).

La construction des compétences nationales accompagne cette évolution. En 1968, la création de l’École nationale forestière d’ingénieurs (ENFI), avec le concours du PNUD et de la FAO, renforce la formation de cadres adaptés aux conditions du Maghreb. La foresterie se trouve ainsi progressivement mieux outillée pour prendre en compte les parcours, les besoins des populations rurales et l’aménagement des espaces naturels (4).

Entre la formation des cadres nationaux et les réorganisations administratives, une réforme mérite une place particulière : le dahir portant loi n° 1-76-350 du 20 septembre 1976, relatif à l’organisation de la participation des populations au développement de l’économie forestière. Il inscrit cette participation dans un dispositif institutionnel, communal et financier (12).

Les articles 1er et 2 instituent des conseils national et provinciaux des forêts et organisent la participation des usagers par l’intermédiaire des conseils communaux, de leurs groupements ou de leurs unions. L’article 7 prévoit notamment la promotion des coopératives et l’examen des litiges. Les articles 10 et 11 confèrent aux conseils communaux des pouvoirs de délibération concernant les occupations temporaires, la chasse, la pêche, certains prélèvements, les parcours et les programmes de coupes. Ces pouvoirs restent encadrés : l’article 12 prévoit un visa ministériel (12).

L’article 14 affecte au budget communal les recettes provenant du domaine forestier situé sur le territoire de la commune. L’article 15 impose de consacrer au moins 20 % de ces recettes à des dépenses telles que le reboisement des terrains collectifs, l’amélioration sylvopastorale, les plantations fruitières, les points d’eau, les abris collectifs, les chemins, les espaces verts et la protection des sites naturels. Ce seuil ne concerne donc pas exclusivement le reboisement (12).

La portée politique de cette réforme tient au lien qu’elle établit entre conservation et développement local. La forêt devient également un levier de financement territorial. Toutefois, l’attribution de recettes à une commune ne garantit pas, à elle seule, que les ménages usagers bénéficient équitablement des ressources ou qu’ils influencent les décisions. La participation institutionnelle doit être distinguée de la capacité réelle des populations à faire entendre leurs besoins.

Les travaux publiés par la FAO sur la formation forestière au Maroc relevaient déjà les limites de cette articulation : difficultés à associer les populations à la protection du patrimoine forestier et insuffisance du réinvestissement communal. Ce diagnostic ancien ne saurait être présenté comme une mesure de la situation actuelle. Il invite néanmoins à apprécier la réforme à l’aune de ses résultats sociaux et écologiques, au-delà des mécanismes inscrits dans les textes (13).

Cinquante ans plus tard, cet héritage éclaire le débat sur l’ANEF. La stabilité de l’organisme et la cohérence de sa tutelle doivent s’accompagner de relations plus solides avec les communes et les usagers. Des programmes territoriaux discutés publiquement, une information accessible sur les recettes et les dépenses, ainsi qu’un suivi des bénéfices pour les ménages permettraient de donner davantage de substance à la participation. L’appui aux coopératives, la représentation des femmes et des jeunes, ainsi que des dispositifs de règlement des différends devraient contribuer à cette démarche.

L’enjeu serait ainsi de faire des populations riveraines des partenaires de la conservation et du développement forestier, disposant d’une véritable influence sur les choix de politique publique. La nouvelle organisation institutionnelle gagnerait à prolonger cette ambition en reliant les responsabilités de l’Agence, les engagements communaux et les droits des usagers à des résultats vérifiables.

La poursuite des transformations institutionnelles

Le décret du 29 septembre 1977 consolide l’organisation centrale et provinciale des services forestiers. Les réformes de 1993 et de 1994 introduisent ensuite des directions spécialisées, notamment dans le développement forestier et la conservation des ressources. Ces évolutions renforcent les capacités administratives face à la diversité des enjeux du secteur (3).

À la fin des années 1990, les forêts bénéficient d’une représentation gouvernementale spécifique. Le décret n° 2-99-232 du 3 décembre 1999 fixe les attributions et l’organisation du ministère chargé des Eaux et Forêts, au sein duquel j’occupais le poste de chef de service de la coopération internationale. Le rapport national marocain présenté à la FAO dans le cadre de l’Évaluation des ressources forestières mondiales de 2010 retrace cette évolution, depuis une direction puis une administration relevant du département de l’Agriculture jusqu’à la création d’un département ministériel distinct (2).

Une autre étape intervient en décembre 2003 avec la création du Haut-Commissariat aux eaux et forêts et à la lutte contre la désertification, placé auprès du Premier ministre. Son organisation est précisée en février 2005. Son mandat comprend la gestion du domaine forestier, la protection de la nature, l’aménagement des bassins versants et la coordination de la lutte contre la désertification (2, 5). Cette position peut être interprétée comme une reconnaissance de la portée transversale des enjeux forestiers.

En 2017, le portefeuille rejoint le ministère de l’Agriculture, de la Pêche maritime, du Développement rural et des Eaux et Forêts, avec un secrétaire d’État chargé du Développement rural et des Eaux et Forêts (6). Puis, la stratégie « Forêts du Maroc 2020-2030 », lancée le 13 février 2020, engage une nouvelle réforme de la gouvernance du secteur (7).

La loi n° 52-20, promulguée le 14 juillet 2021, crée l’ANEF, établissement public doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Le dispositif entre en application en 2022. Le changement porte cette fois sur la forme juridique de l’organisme chargé des missions forestières : une agence spécialisée succède à l’administration antérieure (8, 9).

Cette succession de formes institutionnelles ne permet pas, à elle seule, de conclure à leur efficacité respective. Elle montre cependant que la place des forêts dans l’appareil d’État demeure une question ouverte, soumise à des transformations successives. Leur rattachement au département de l’Agriculture souligne les liens avec le monde rural ; le Haut-Commissariat privilégiait une position transversale ; l’Agence introduit une autonomie de gestion encadrée. Le rapprochement actuel avec le secteur de l’eau propose une autre articulation, dont les résultats restent à construire et à démontrer.

Le devenir de l’ANEF doit être apprécié à partir de cette distinction entre tutelle et statut. L’article premier du décret n° 2-21-705 du 8 septembre 2021 confie la tutelle à l’autorité gouvernementale chargée des eaux et forêts, sous réserve des compétences du département des Finances (9).

La lecture combinée de la loi et du décret conduit donc à privilégier l’hypothèse du maintien de l’ANEF sous la nouvelle tutelle. Elle ne permet pas d’annoncer une réforme de son statut qui n’aurait pas été décidée par les textes appropriés. La suppression de l’établissement ou une transformation remettant en cause son cadre légal nécessiterait une intervention législative. L’annonce de la composition du gouvernement ne produit pas, à elle seule, un tel effet (1, 8, 9).

La gouvernance doit également être distinguée du seul rattachement ministériel. Le décret de 2021 prévoit que le conseil d’administration est présidé par le chef du gouvernement ou, sur délégation, par l’autorité de tutelle (9). L’attribution du portefeuille à un ministre ne suffit donc pas à déterminer toutes les modalités de fonctionnement de ce conseil.

La réforme des ressources humaines intervenue en 2025 constitue un autre élément de continuité. Le décret-loi n° 2-25-302 du 4 avril 2025, approuvé par la loi n° 20-25, a prévu l’intégration automatique, au 1er janvier 2026, des fonctionnaires détachés concernés qui n’avaient pas encore été intégrés (10). Cette disposition consolide l’organisation de l’Agence, sans préjuger des choix institutionnels futurs.

Sur le fond, réunir l’eau et les forêts au sein d’un même périmètre ministériel peut faciliter la gestion des bassins versants. Les travaux de la FAO montrent le rôle des écosystèmes forestiers dans la protection des sols, la limitation de l’érosion et la préservation de la qualité de l’eau. Ils soulignent aussi la complexité des relations hydrologiques : les arbres consomment de l’eau et une plantation n’augmente pas automatiquement les volumes disponibles. Les choix doivent tenir compte du climat, des essences et des caractéristiques de chaque bassin versant (11).

L’intérêt du rapprochement réside donc dans une programmation mieux coordonnée. La restauration des sols, la gestion des parcours et la protection des bassins versants pourraient être davantage articulées aux investissements hydrauliques. Cette approche donnerait aux interventions menées en amont une place plus explicite dans la protection des ouvrages situés en aval, à condition que les travaux et leur entretien bénéficient de financements effectifs.

Cette cohérence ne doit toutefois pas réduire la forêt à un équipement destiné à protéger les barrages. Le mandat légal de l’ANEF couvre également la biodiversité, les aires protégées, la faune sauvage, les ressources cynégétiques et la pêche continentale (8). Les besoins des populations riveraines, les activités économiques et la préservation des paysages doivent conserver toute leur place dans les arbitrages publics.

Le périmètre du nouveau ministère appelle également une vigilance particulière quant aux décisions d’aménagement. Lorsque l’autorité de tutelle d’un organisme chargé de la conservation porte également des projets d’infrastructure, la transparence des arbitrages devient essentielle. L’expertise forestière doit pouvoir évaluer les impacts, proposer des solutions de remplacement et suivre la mise en œuvre des mesures de protection. Cette exigence concerne la qualité de la décision publique, indépendamment des personnes qui exercent les responsabilités.

Le transfert hors du périmètre agricole ne doit pas davantage affaiblir les liens avec les politiques rurales. Le pastoralisme, l’agroforesterie et les revenus des ménages forestiers nécessitent une coopération durable avec le département de l’Agriculture et les collectivités territoriales. Les frontières ministérielles doivent rester compatibles avec une gestion des usages à l’échelle des territoires forestiers.

L’option la plus cohérente serait de stabiliser l’ANEF en tant qu’établissement spécialisé et de clarifier ses relations avec le ministère de tutelle. L’orientation politique et les arbitrages relèveraient de l’autorité gouvernementale, tandis que la gestion et l’exécution des missions resteraient assurées dans le cadre légal de l’Agence. Cette répartition gagnerait à être accompagnée d’un contrat pluriannuel précisant les moyens, les responsabilités et les résultats attendus.

L’évaluation devrait porter sur la survie des plantations de reboisement après plusieurs saisons, la régénération naturelle, l’état des habitats, l’évolution de l’érosion et les bénéfices que les populations riveraines tirent des forêts. Les superficies plantées et les crédits consommés renseignent sur les activités engagées. Leur suivi doit être complété par des indicateurs de restauration effective, adaptés aux conditions de chaque territoire.

La nouvelle tutelle offre ainsi l’occasion de renforcer la coordination entre les politiques forestière et hydrique. Sa réussite dépendra de la continuité des moyens, de la solidité de l’expertise et d’une participation réelle des usagers des forêts. Après sept décennies de transformations institutionnelles, le Maroc gagnerait à inscrire son administration forestière dans un cadre suffisamment stable pour conduire les politiques et les stratégies forestières jusqu’à l’obtention de résultats durables.

Sources et références

(1) Portail officiel du Royaume du Maroc, 16 octobre 2026.

(2) Royaume du Maroc et FAO, Évaluation des ressources forestières mondiales 2010.

(3) Achbah, M., Khattabi, A. et Boumaaza, T. (2025), « Évolution de la politique forestière au Maroc : vers une gestion durable et participative des ressources forestières », Revue forestière française. https://revueforestierefrancaise.agroparistech.fr/article/view/9630

(4) FAO, Forestry Curriculum Development and Revision, étude de cas consacrée au Maroc. https://www.fao.org/4/y1842e/y1842e07.htm

(5) Royaume du Maroc, décret n° 2-04-503 du 1er février 2005 portant attributions et organisation du Haut-Commissariat aux eaux et forêts.

(6) Aujourd’hui le Maroc, « Treize nouveaux visages effectuent leur entrée au gouvernement », 7 avril 2017.

(7) MAP, « De nouveaux programmes nationaux, agricoles et forestiers, consacrant la Vision Royale d’un développement durable et inclusif », Le Matin, 13 février 2020.

(8) Royaume du Maroc, loi n° 52-20 portant création de l’Agence nationale des eaux et forêts.

(9) Royaume du Maroc, décret n° 2-21-705 du 8 septembre 2021 pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 52-20, Bulletin officiel n° 7036 du 4 novembre 2021.

(10) Royaume du Maroc, décret-loi n° 2-25-302 du 4 avril 2025 modifiant la loi n° 52-20, Bulletin officiel n° 7393 du 7 avril 2025.

(11) FAO, Sustainable Forest Management Toolbox, module « Forest and water », sections consacrées à l’érosion et aux interactions entre la végétation et la disponibilité de l’eau.

(12) Royaume du Maroc, dahir portant loi n° 1-76-350 du 25 ramadan 1396 (20 septembre 1976).

(13) FAO, Forestry Curriculum Development and Revision, section consacrée au Maroc.

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