Le 8 et le 9 février 2026, le ministre marocain des Affaires étrangères, Nasser Bourita, a présenté à Madrid le plan d’autonomie du Maroc pour les provinces du Sud, le Sahara occidental marocain. Ce plan, qui s’inspire d’une longue démarche exhaustive de par le monde et d’une analyse profonde des meilleurs modèles, prend en compte la spécificité de la Constitution marocaine et la richesse de la culture nationale, notamment la culture Hassani dont l’identité est reconnue comme une composante intégrale, par sa langue, sa littérature, sa poésie, sa musique ou son artisanat. Cet art de vivre est reconnu pour son hospitalité légendaire et sa générosité.
Les fondements du plan d’autonomie
Le plan d’autonomie reprend le cadre de l’initiative de 2007 soumise aux Nations Unies, mais le transforme en un texte structuré article par article. Il définit les modalités d’autonomie de la région sous la souveraineté marocaine et prévoit une répartition des pouvoirs entre l’État et la région.
L’organisation du pouvoir législatif régional
Le Parlement régional est conçu comme une assemblée monocamérale à double légitimité, combinant des membres élus au suffrage universel direct et des membres nommés par les tribus sahraouies reconnues.
La structuration de l’exécutif régional
L’exécutif régional est dirigé par un chef de gouvernement formellement investi par le Roi. Il dispose d’un pouvoir réglementaire régional et nomme les hauts fonctionnaires régionaux.
Les systèmes financiers et économiques
La fiscalité régionale repose sur un système de ressources propres comprenant des taxes territoriales définies et des redevances pour l’exploitation des ressources naturelles.
La politique de réconciliation et de retour des populations
Des dispositions spécifiques régissent la participation des personnes issues des camps de Tindouf.
La validation démocratique et l’intégration constitutionnelle
Le statut d’autonomie sera soumis à un référendum national.
L’identité, les symboles et les garanties de souveraineté
Les symboles nationaux (drapeau, hymne, devise et monnaie) restent la responsabilité exclusive de l’État.
La mise en œuvre et le suivi
Un mécanisme d’évaluation périodique quinquennal permettra d’examiner l’efficacité de la loi.
Recommandations et contributions académiques
Certaines recommandations sont particulièrement pertinentes, notamment celles exposées par le Docteur Mejda Karimi, Présidente du Centre d’Études et de Recherches, spécialisée dans les questions liées à l’autonomie du Sahara et à la dimension africaine.
Lors de sa dernière conférence à Smara, en harmonie avec le Sahara Observatory For Development and Partnership, présidé par Madame Aziza Ismaaili, figure incontournable de la société civile engagée, elle émet l’idée d’une représentativité plus large, reprenant l’architecture du CORCAS (Conseil Consultatif des Affaires Sahariennes), et prolonge son argumentation par l’ouverture de la représentativité à l’ensemble des Marocains. Cette approche éviterait que le parlement régional ne se referme sur lui-même ou ne se fragmente, favorisant ainsi un parlement hétérogène et en cohésion avec l’ensemble des composantes de la nation.
Notes
Mejda Karimi, Présidente du Centre d’Études et de Recherches : Le Sahara Marocain, Développement Régional et Extension Africaine (2013–2020).
Aziza Ismaaili, Présidente : Sahara Observatory For Development And Partnerships, Smara.
Source : Article en source ouverte non officielle (espagnol) – Atalayar.
