Par Zakia Laaroussi, redactrice en cheffe-Paris
A Paris, les portes du tribunal correctionnel s’ouvrent sur une affaire qui dépasse largement le montant au coeur du dossier : 900 000 euros. Entre Rachida Dati, Carlos Ghosn et Renault-Nissan, la justice cherche moins à reconstituer une simple circulation d’argent qu’à déterminer ce que cet argent rémunérait réellement. La question est aussi ancienne que le pouvoir, mais elle prend aujourd’hui une forme particulièrement contemporaine : où s’arrête le conseil juridique et où commence l’influence politique ?
Du 16 au 28 septembre 2026, Rachida Dati comparaît devant le tribunal correctionnel de Paris, notamment pour corruption passive, trafic d’influence passif et recel d’abus de pouvoir et d’abus de confiance. Carlos Ghosn, lui aussi renvoyé dans ce dossier pour des faits de corruption, de trafic d’influence, d’abus de pouvoir et d’abus de confiance, ne sera pas présent à l’audience. Installé au Liban depuis sa fuite du Japon en 2019, il est susceptible d’être jugé en son absence.
Au centre du dossier se trouvent les 900 000 euros versés entre 2009 et 2013 à Rachida Dati par RNBV, une filiale néerlandaise de l’alliance Renault-Nissan. Rachida Dati affirme qu’il s’agissait d’honoraires correspondant à des prestations juridiques et à des activités de conseil. Les magistrats instructeurs ont, eux, considéré que les investigations établissaient de manière limitée la réalité et l’ampleur des prestations juridiques invoquées et que la convention pouvait avoir servi à masquer une activité de lobbying au bénéfice du groupe au Parlement européen. La défense conteste cette interprétation. Elle estime que les prestations étaient réelles et rejette l’hypothèse d’une activité de lobbying. Le tribunal devra donc apprécier une question particulièrement délicate : ce qui a été facturé correspondait-il à ce qui a été fait ?
Mais derrière cette interrogation factuelle se trouve un problème plus profond. Rachida Dati était alors à la fois avocate et députée européenne. La convention d’honoraires conclue en octobre 2009 portait notamment sur des prestations juridiques et réglementaires liées au développement international du groupe, notamment au Moyen-Orient et au Maghreb. Cette double position ne constitue pas, en elle-même, une infraction. Un élu peut avoir une activité professionnelle. Une entreprise peut rémunérer un avocat. Un parlementaire peut poser des questions concernant un secteur économique. Aucun de ces éléments, pris isolément, ne suffit à établir un acte de corruption ou de trafic d’influence. C’est précisément leur articulation qui donne à l’affaire sa complexité.
Le droit s’intéresse aux faits. La politique, elle, s’intéresse aux relations entre les faits. Et lorsque les deux univers se rencontrent, les frontières deviennent difficiles à tracer. Une expertise peut donner accès à un décideur. Une relation professionnelle peut faciliter un contact. Une intervention parlementaire peut servir un intérêt économique sans pour autant constituer juridiquement un acte de lobbying. Inversement, une activité présentée comme du conseil peut, selon les circonstances et les preuves réunies, dissimuler une intervention destinée à influencer une décision publique. Tout est donc affaire de matérialité, d’intention et de contrepartie. C’est là que la justice doit résister aux récits trop simples.
Le procès ne devrait pas devenir l’histoire d’une politique supposément corrompue par définition, pas plus qu’il ne devrait devenir celle d’un contrat supposément innocent parce qu’il porte la signature d’un avocat. Entre les deux, il y a le dossier. Les documents. Les échanges. Les prestations effectivement réalisées. Les décisions prises. Les éventuelles contreparties. Et surtout, la preuve. Cette exigence paraît évidente. Elle est pourtant essentielle dans les affaires où le pouvoir politique et l’argent privé se croisent. Car le pouvoir contemporain n’a pas toujours besoin de billets glissés dans une enveloppe. Il peut circuler par des contrats parfaitement rédigés, des cabinets de conseil, des rendez-vous, des réseaux professionnels et des relations institutionnelles. Le problème n’est donc pas nécessairement l’existence d’une relation entre l’argent et la politique. Il est de savoir ce que cette relation produit.
Carlos Ghosn incarne, dans ce dossier, l’autre face du problème. Ancien patron de Renault et de l’alliance Renault-Nissan, il fut pendant des années l’un des dirigeants les plus puissants de l’industrie automobile mondiale. Il se trouve aujourd’hui au centre d’une procédure française sans être physiquement présent devant les juges. Cette absence donne au procès une dimension singulière. Un homme qui fut au sommet d’une organisation industrielle mondiale est désormais une figure absente d’une procédure qui examine précisément les mécanismes du pouvoir et de l’influence. Mais l’affaire ne doit pas être réduite à cette image.
La justice française devra examiner des faits précis, dans un cadre précis, et déterminer ce qui peut être juridiquement établi. C’est là toute la différence entre une affaire judiciaire et un récit politique. Dans un récit, les personnages sont rapidement distribués : les puissants, les victimes, les corrupteurs, les défenseurs de l’intérêt général. Dans un tribunal, les catégories sont moins confortables. Il faut démontrer. Il faut confronter. Il faut distinguer. Il faut parfois admettre qu’une apparence troublante ne suffit pas à établir une infraction. Cette affaire pose néanmoins une question que les démocraties contemporaines ne peuvent éviter : comment empêcher que la proximité avec le pouvoir devienne elle-même une valeur marchande ?
La question dépasse Rachida Dati, Carlos Ghosn et Renault. Elle concerne tous les systèmes dans lesquels les responsables publics circulent entre institutions, entreprises, cabinets d’avocats, groupes d’intérêts et réseaux de conseil. Elle concerne les conflits d’intérêts, la transparence et les règles encadrant les activités professionnelles des responsables publics. Elle concerne aussi une réalité plus difficile à réglementer : la valeur des relations. Car l’influence ne se mesure pas toujours en décisions obtenues. Elle peut résider dans la possibilité d’être reçu, écouté, conseillé, rappelé. Le pouvoir peut donc devenir une monnaie sans jamais prendre la forme d’une transaction explicitement écrite. C’est précisément pour cela que le droit doit être plus rigoureux que le soupçon. Il doit établir la différence entre l’accès et l’achat d’accès. Entre l’expertise et l’influence. Entre la rémunération d’un travail et la rémunération d’une faveur. Entre le conflit d’intérêts apparent et l’infraction démontrée.
Platon se méfiait d’une cité dans laquelle la puissance du discours pouvait prendre le dessus sur la vérité. Machiavel savait que le pouvoir repose aussi sur les alliances, les intérêts et les rapports de force. Kant, lui, aurait posé une question plus universelle : la règle qui justifie mon comportement pourrait-elle devenir une règle valable pour tous ? Ces trois traditions philosophiques disent, chacune à leur manière, quelque chose qui demeure actuel. Le pouvoir n’est pas seulement une capacité de décider. C’est aussi une capacité de faire circuler les personnes, les informations et les intérêts. Et plus cette circulation devient difficile à voir, plus la transparence devient nécessaire. Il ne faut pourtant pas demander à la justice ce qu’elle ne peut pas donner.
Un tribunal n’est ni une commission morale ni une scène de théâtre destinée à satisfaire l’opinion publique. Il ne lui appartient pas de juger une époque, encore moins de condamner une catégorie sociale. Il lui appartient de dire si des faits précis constituent, ou non, les infractions poursuivies. Le reste relève du débat démocratique. Car la véritable question posée par cette affaire n’est peut-être pas seulement celle de 900 000 euros. Elle est celle de la frontière. La frontière entre l’activité privée et la fonction publique. Entre le conseil et le lobbying. Entre la relation professionnelle et l’influence. Entre ce qui est autorisé et ce qui devient un abus. C’est une frontière fragile. Elle ne se voit pas toujours dans un contrat. Elle ne se mesure pas toujours à un montant. Elle se révèle parfois seulement lorsque l’on regarde ensemble les intérêts en présence, les services rendus, les décisions prises et les relations entretenues.
C’est pourquoi ce procès mérite d’être regardé avec attention, mais aussi avec retenue. La justice peut conclure à la culpabilité. Elle peut aussi considérer que les éléments réunis ne suffisent pas à établir les infractions poursuivies. Dans les deux cas, le verdict devra être celui des juges, et non celui des commentaires. Car entre la rumeur et la vérité judiciaire, il existe une distance parfois minuscule, mais essentielle. Une distance que l’on pourrait résumer par une seule phrase : « Je sais » appartient à l’opinion. « Prouvez-le » appartient à la justice. Et c’est peut-être dans cet espace, entre le contrat et le conflit d’intérêts, entre Renault et le Parlement, entre Dati et Ghosn, entre le pouvoir et le droit, que la démocratie se trouve aujourd’hui face à son propre miroir. Le pouvoir change de costume. Le droit, lui, demande simplement ce qu’il y a dessous.
