(Quand le droit devient un instrument de puissance)
Abderrahmane Mekkaoui, Expert en géopolitique, sécurité internationale et études stratégiques
Le détroit d’Ormuz n’est pas seulement l’un des passages maritimes les plus stratégiques au monde. Il est aussi devenu un espace où s’affrontent deux conceptions opposées de l’ordre international : celle fondée sur le droit de la mer et celle fondée sur les impératifs de souveraineté nationale et du rapport de force. La récente déclaration du porte-parole du Parlement iranien, affirmant qu’« Ormuz est notre propriété » et que l’Iran ne reconnaît pas la Convention des Nations unies sur le droit de la mer (UNCLOS, dite Convention de Montego Bay de 1982), s’inscrit dans cette logique. Au-delà de la formule, cette prise de position traduit une doctrine politique ancienne, régulièrement réaffirmée par les autorités iraniennes lorsqu’elles souhaitent rappeler que le détroit constitue l’un des principaux leviers stratégiques de la République islamique. Cette affirmation mérite toutefois d’être distinguée de la réalité juridique internationale.
Une lecture iranienne fondée sur la souveraineté
La doctrine iranienne repose sur un argument géographique autant que politique. Téhéran souligne que les principales voies de navigation empruntées par les pétroliers traversent, en partie, ses eaux territoriales, qu’il partage avec le Sultanat d’Oman. Dès lors, les autorités iraniennes estiment disposer d’un droit souverain leur permettant, en cas de menace contre leur sécurité nationale, de réglementer, voire de suspendre, la circulation maritime. Cette interprétation est cohérente avec la législation maritime iranienne adoptée en 1993, laquelle impose notamment une autorisation préalable à certains navires militaires étrangers pour traverser ses eaux territoriales. L’Iran rappelle également qu’il a signé la Convention de Montego Bay en 1982 sans jamais la ratifier. De son point de vue, les dispositions relatives au « droit de passage en transit » ne lui sont donc pas juridiquement opposables. Cette position répond autant à des considérations stratégiques qu’à des impératifs de politique intérieure : préserver un symbole de souveraineté nationale et maintenir un instrument de dissuasion face aux puissances occidentales.
La position du droit international
L’interprétation retenue par la grande majorité de la communauté internationale est sensiblement différente. Les dispositions des articles 37 et 38 de la Convention des Nations unies sur le droit de la mer qualifient le détroit d’Ormuz de détroit international, garantissant à tous les navires – civils comme militaires – un droit de passage en transit continu et sans entrave. Au-delà même de la Convention, de nombreux juristes considèrent que ce principe relève aujourd’hui du droit international coutumier, applicable indépendamment de la ratification formelle du traité. Cette lecture est confortée par la pratique constante des États. Les opérations navales conduites depuis plusieurs années par les États-Unis, le Royaume-Uni, la France et d’autres partenaires reposent précisément sur cette interprétation de la liberté de navigation. Le Sultanat d’Oman, second État riverain du détroit, applique d’ailleurs cette conception et ne revendique aucune restriction générale au passage des navires internationaux. En conséquence, la thèse d’une propriété exclusive iranienne du détroit ne bénéficie d’aucune reconnaissance juridique internationale.
Une capacité militaire réelle, une liberté politique limitée
Sur le plan opérationnel, personne ne conteste que l’Iran conserve les moyens militaires de perturber temporairement le trafic maritime. Les capacités développées par les Gardiens de la révolution – missiles antinavires, mines, drones, vedettes rapides et guerre asymétrique – constituent un instrument crédible de nuisance. Mais disposer d’une capacité militaire ne signifie pas disposer d’une liberté politique de l’utiliser. Depuis la fin de la guerre Iran-Irak, Téhéran n’a jamais procédé à une fermeture durable du détroit. Les autorités iraniennes savent qu’une telle décision provoquerait une réaction militaire internationale d’une ampleur difficilement maîtrisable. Surtout, une fermeture prolongée affecterait directement les exportations énergétiques de l’Iran lui-même ainsi que l’ensemble de son économie, déjà fragilisée par les sanctions. La carte d’Ormuz demeure donc essentiellement une arme de dissuasion, davantage destinée à influencer les calculs stratégiques de ses adversaires qu’à être effectivement jouée.
L’accord du 14 juin 2026 : un changement de contexte
L’accord conclu entre Washington et Téhéran le 14 juin 2026 modifie sensiblement les paramètres de cette équation. Pour les États-Unis, la liberté de navigation demeure une ligne rouge absolue. La présence navale occidentale dans le Golfe vise précisément à rendre toute tentative de fermeture extrêmement coûteuse. Pour l’Iran, le discours sur la souveraineté d’Ormuz permet de démontrer, auprès de son opinion publique, que les négociations avec Washington ne signifient pas un abandon de ses principes fondamentaux. Autrement dit, le langage reste celui de la fermeté, tandis que les comportements demeurent marqués par une certaine prudence stratégique.
Entre droit et rapport de force
Le cas d’Ormuz illustre une réalité classique des relations internationales : le droit et la puissance ne s’opposent pas toujours, mais coexistent dans une tension permanente. L’Iran mobilise l’argument de la souveraineté pour renforcer sa position politique et stratégique. Les puissances occidentales invoquent, quant à elles, le droit international afin de préserver la liberté de navigation, indispensable au fonctionnement de l’économie mondiale. Dans les faits, ni l’un ni l’autre ne peuvent totalement imposer leur lecture sans tenir compte du rapport de force.
Conclusion
Affirmer qu’« Ormuz est la propriété de l’Iran » relève avant tout d’une position politique et souverainiste, destinée à consolider le discours national iranien et à préserver un levier de négociation. À l’inverse, considérer que le détroit est un espace international ouvert au passage en transit demeure la position largement dominante en droit international et dans la pratique des États. Entre ces deux lectures, la réalité stratégique est plus complexe : l’Iran conserve sa capacité de nuisance, mais le coût politique, économique et militaire d’une fermeture du détroit est aujourd’hui devenu suffisamment élevé pour rendre cette option peu probable. Ainsi, plus qu’un instrument de fermeture, Ormuz demeure avant tout un instrument de dissuasion, dont la valeur réside davantage dans la menace de son emploi que dans son utilisation effective.
