Par : Mohamed El Aichouni
Expert en financement du développement et politiques publiques
Introduction
Une démocratie ne se juge pas seulement à la régularité des élections. Elle se mesure aussi à la capacité des citoyens à savoir ce que font leurs représentants, à comprendre leurs choix, à obtenir des explications et, le moment venu, à sanctionner ou à renouveler leur confiance. Au Maroc, la redevabilité des députés est donc moins une question périphérique qu’un test central de la crédibilité démocratique.
Une promesse constitutionnelle forte, encore inégalement traduite
La Constitution de 2011 a placé la responsabilité et la reddition des comptes au cœur du régime constitutionnel. Son article premier associe expressément séparation et équilibre des pouvoirs, démocratie citoyenne et participative, bonne gouvernance, responsabilité et reddition des comptes. Ce principe n’est donc pas un slogan moral : il constitue une norme d’organisation de la vie publique. [1]
Le Parlement est l’un des lieux où cette promesse doit prendre corps. L’article 70 lui confie trois missions indissociables : voter les lois, contrôler l’action du gouvernement et évaluer les politiques publiques. Les questions hebdomadaires, les séances mensuelles consacrées aux réponses du Chef du gouvernement et le bilan annuel de l’action gouvernementale renforcent cette architecture de contrôle. [1] Mais le texte constitutionnel ouvre une seconde interrogation, trop rarement posée : si les députés contrôlent l’exécutif, comment leur propre action est-elle rendue visible et appréciable ?
La légitimité électorale ne saurait valoir quitus pour toute la durée du mandat. Élire, c’est déléguer un pouvoir ; déléguer suppose de pouvoir suivre l’usage qui en est fait. La redevabilité parlementaire désigne précisément cette obligation d’expliquer les décisions, de justifier les priorités, d’assumer les résultats et d’accepter les conséquences politiques d’un mandat insuffisamment exercé. Cette exigence ne doit pas être confondue avec une mise sous tutelle permanente de l’élu. L’article 60 rappelle que les parlementaires tiennent leur mandat de la Nation et que leur vote est personnel et non délégable. [1] Le député n’est donc ni le simple messager d’intérêts locaux, ni l’exécutant mécanique d’ordres particuliers. Sa liberté de jugement est nécessaire. Mais une liberté démocratique n’est pas une liberté silencieuse : elle s’accompagne de l’obligation de rendre intelligibles les choix faits au nom de la collectivité.
La responsabilité du député est multiple
Réduire la responsabilité parlementaire à la présence en séance serait une erreur. L’assiduité est indispensable, mais elle n’est que la condition minimale d’un mandat qui comporte plusieurs dimensions, à savoir :
Une responsabilité représentative : le député représente la Nation tout entière, mais il est aussi élu dans un territoire et doit maintenir un lien vivant avec les citoyens. Cela implique d’écouter, d’expliquer et de faire remonter les réalités sociales, sans transformer la représentation en distribution de faveurs individuelles.
Une responsabilité législative : voter une loi ne consiste pas seulement à lever la main. Il faut examiner son objet, ses effets budgétaires et sociaux, sa cohérence avec les autres textes, proposer des amendements utiles et vérifier qu’elle peut réellement être appliquée.
Une responsabilité de contrôle : les questions, missions d’information, commissions d’enquête et auditions doivent servir à obtenir des faits, à révéler les écarts entre promesses et résultats et à exiger des mesures correctrices.
Une responsabilité d’évaluation : le Parlement doit aller au-delà du contrôle de conformité pour apprécier l’efficacité des politiques publiques : quels résultats ont été obtenus, pour quels publics, à quel coût, dans quels territoires et avec quelles inégalités persistantes ?
Une responsabilité financière : le vote du budget engage l’usage de ressources collectives. Le député doit pouvoir expliquer les arbitrages, suivre l’exécution et relier les crédits votés aux services effectivement rendus à la population.
Une responsabilité éthique : l’intégrité, la prévention des conflits d’intérêts, la transparence des intérêts et l’usage responsable des moyens publics conditionnent la confiance. L’immunité parlementaire protège la liberté d’opinion et de vote dans l’exercice du mandat ; elle n’est pas une immunité générale contre le droit commun. [1]
Le paradoxe marocain : une institution plus ouverte, un mandat encore peu lisible
Le Maroc ne part pas de zéro. La Chambre des représentants publie des textes, des comptes rendus, des questions, des rapports de commissions et des bilans d’activité. [10] Elle s’est engagée depuis 2019 dans le volet parlementaire du Partenariat pour un gouvernement ouvert et a présenté un troisième plan d’action pour la période juillet 2025-juillet 2028, orienté vers l’efficacité, la transparence, la participation citoyenne et la sécurité juridique. [3] Cet effort prolonge plusieurs années d’appui au rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie, notamment avec le Conseil de l’Europe. [11] L’OCDE relève d’ailleurs que le Parlement et plusieurs collectivités territoriales participent désormais à la dynamique d’ouverture de l’État. [4]
Ces avancées institutionnelles sont réelles. Pourtant, pour un citoyen ordinaire, reconstituer l’activité d’un député reste difficile. L’information existe souvent par fragments : séance, commission, texte, question, vidéo, communiqué ou page personnelle. Ce qui manque le plus n’est pas toujours la donnée brute, mais son organisation autour d’une question accessible : qu’a fait mon représentant pendant l’année, sur quels dossiers, avec quels résultats et quelles positions ?
Le bilan global d’une Chambre ne remplace pas le bilan individuel de ses membres. Inversement, un classement individuel sommaire ne dit pas tout du travail collectif accompli dans les groupes et les commissions. La bonne réponse consiste donc à relier trois niveaux de redevabilité : l’institution parlementaire, les partis et groupes, puis chaque député. C’est à cette condition que la transparence devient utile plutôt que décorative.
Six failles structurelles de la redevabilité parlementaire
-Une reddition des comptes concentrée sur le jour du scrutin
Dans la pratique, le principal mécanisme de sanction demeure l’élection suivante. Or une démocratie mature ne peut fonctionner sur un rythme fait de longues périodes de faible visibilité, interrompues par quelques semaines de campagne. Entre deux scrutins, les citoyens devraient disposer de rendez-vous réguliers et de documents comparables. Sans cette continuité, l’évaluation du mandat se nourrit davantage d’impressions, de notoriété ou de proximité que de faits réels et vérifiables.
-L’activité individuelle demeure difficile à interpréter
Compter les questions, les prises de parole ou les propositions de loi ne suffit pas. Une question peut être décisive ou purement déclarative ; un amendement peut transformer un texte ou n’avoir qu’une portée marginale ; un député discret en plénière peut jouer un rôle important en commission. Le problème n’est donc pas l’absence d’un palmarès, mais l’absence d’un dossier de mandat structuré combinant quantité, qualité, continuité et effets obtenus.
-L’assiduité est sanctionnée, mais son contrôle doit devenir prévisible
Le règlement intérieur impose la présence aux séances plénières et aux réunions des commissions et prévoit des mesures en cas d’absences injustifiées. [2] En décembre 2025, la presse a rapporté l’application d’avertissements et de retenues financières à plusieurs députés, ainsi que la perspective d’une publication plus systématique des absences. [9] L’enjeu n’est pas de mener des campagnes ponctuelles de sévérité : il est de rendre le contrôle automatique, public, égal pour tous et assorti de règles claires sur les justifications.
-La discipline partisane peut brouiller la responsabilité personnelle
La vie parlementaire est nécessairement organisée par les partis et les groupes. Ils donnent cohérence aux majorités, structurent le débat et rendent possible la production législative. Mais lorsque l’étiquette partisane absorbe entièrement la responsabilité individuelle, le citoyen ne sait plus ce qui relève de la conviction du député, de la décision collective ou de la consigne. La Constitution prévoit par ailleurs la déchéance du mandat en cas de renoncement à l’appartenance politique au nom de laquelle l’élu s’est présenté. [1] Cette stabilité peut être légitime, mais elle doit être équilibrée par une obligation d’explication des votes importants et des arbitrages internes.
-Le lien territorial oscille entre absence et clientélisme
Un député qui ne revient dans sa circonscription qu’en période électorale entretient la distance et la défiance. À l’inverse, un député réduit au rôle d’intermédiaire pour des demandes individuelles abandonne sa mission nationale et législative. La bonne représentation territoriale consiste à agréger les problèmes, à documenter les inégalités d’accès aux services, à interpeller les administrations et à transformer l’expérience locale en propositions de portée générale. Cela demande un niveau d’analyse et de compétence intellectuelle approprié.
-La responsabilité éthique reste trop souvent réactive
La Constitution exige que soient sanctionnés les conflits d’intérêts, le trafic d’influence et l’usage abusif des ressources publiques. [1] Le code de conduite parlementaire constitue un cadre utile, mais l’intégrité ne peut dépendre uniquement de la découverte d’un manquement. Elle demande une politique préventive : déclarations d’intérêts compréhensibles, gestion des incompatibilités, traçabilité des cadeaux et avantages, règles de contact avec les représentants d’intérêts, conseil déontologique et procédure crédible de traitement des alertes.
Ce déficit de redevabilité coûte cher à la démocratie
Le déficit de redevabilité affaiblit la confiance. Lorsque le citoyen ne peut pas relier le mandat à des actes précis, il soupçonne l’inaction, l’entre-soi ou l’opportunisme ; parfois injustement, faute d’une information organisée. Il dégrade la qualité de la loi. Un contrôle public faible réduit l’incitation à approfondir les textes, à anticiper leurs effets et à suivre leur application. Il affaiblit le contrôle du gouvernement. Un Parlement qui ne rend pas compte de sa propre performance dispose de moins d’autorité politique pour exiger des comptes de l’exécutif. Il favorise la personnalisation et le clientélisme. Quand le travail législatif demeure peu visible, la compétition électorale se déplace vers la notoriété, les réseaux ou les services individuels. Il alimente l’abstention et le cynisme. L’impression que le mandat échappe au regard public transforme la déception en retrait, puis le retrait en cercle vicieux : moins de participation, moins de pression pour améliorer les institutions.
L’Union interparlementaire insiste sur le fait qu’un Parlement démocratique doit être représentatif, transparent, accessible, responsable et efficace. Ses outils d’autoévaluation recommandent de juger non seulement les règles, mais aussi les capacités réelles de contrôle et la qualité du lien avec les citoyens. [5][6] Cette approche est particulièrement pertinente pour le Maroc : la réforme ne doit pas chercher un coupable unique, mais améliorer l’ensemble de la chaîne institutionnelle.
Pour un pacte national de responsabilité parlementaire
Une réforme crédible peut être ambitieuse sans être irréaliste. Elle devrait reposer sur dix engagements concrets, applicables progressivement et évalués publiquement.
-Un rapport annuel individuel de mandat
Chaque député publierait une synthèse normalisée : commissions d’appartenance, présence, textes suivis, amendements substantiels, questions importantes, missions d’évaluation, rencontres territoriales, principaux votes expliqués et priorités de l’année suivante. Une partie libre permettrait de rendre compte du travail moins quantifiable.
-Un tableau de bord officiel, lisible et téléchargeable
La Chambre regrouperait sur une page unique les informations publiques relatives à chaque élu. Les données devraient être datées, comparables, réutilisables et accompagnées de définitions. La transparence utile suppose des informations ouvertes, complètes, disponibles à temps et accessibles dans des formats réutilisables. [8]
-Une publication intelligible des votes
Les votes nominatifs sur les textes majeurs, les lois de finances, les motions et les amendements structurants devraient être facilement consultables, avec un résumé neutre de l’enjeu. La transparence du vote ne doit pas empêcher les exceptions constitutionnellement ou procéduralement justifiées, mais celles-ci doivent demeurer limitées.
-Des rendez-vous territoriaux annuels de reddition des comptes
Au moins une fois par an, chaque député ou groupe de députés d’une circonscription tiendrait une réunion publique annoncée à l’avance, retransmise ou documentée, avec présentation du bilan et réponses aux questions. Des formats adaptés sont nécessaires pour les zones rurales, les personnes en situation de handicap, les jeunes et les citoyens éloignés du numérique.
-Une politique d’assiduité automatique et équitable
Le pointage, les motifs recevables, les avertissements, les retenues et la publication des absences devraient suivre une procédure uniforme. Il faut distinguer absence, mission officielle et participation à distance autorisée, tout en empêchant que la justification devienne une formalité vide.
-Une architecture d’intégrité plus préventive
Le Parlement devrait renforcer la déclaration et la gestion des intérêts, préciser les règles relatives aux cadeaux et avantages, rendre visible l’agenda des rencontres présentant un risque d’influence indue et doter les élus d’un conseil déontologique indépendant. L’objectif n’est pas de présumer la faute, mais de protéger la décision publique.
-Une évaluation qualitative du travail parlementaire
Une instance interne pluraliste, appuyée par des experts indépendants, pourrait produire chaque année une évaluation de la qualité du processus législatif, du contrôle et du suivi des politiques. Elle éviterait les classements sensationnalistes fondés sur un seul indicateur.
-Des capacités renforcées pour contrôler et évaluer
Exiger davantage des députés suppose de leur donner les moyens de bien travailler : expertise juridique et budgétaire, unités d’évaluation, accès aux données, formation continue, appui documentaire et délais suffisants. L’outil d’autoévaluation de l’Union interparlementaire (UIP) sur le contrôle parlementaire met précisément l’accent sur les capacités, les procédures et l’impact. [6]
-Une responsabilité explicite des partis
Les partis devraient publier leurs critères de sélection des candidats, former leurs élus, présenter un bilan de groupe et expliquer comment ils évaluent l’assiduité, l’intégrité et la contribution au travail législatif. La qualité du Parlement se prépare en amont, au moment de l’investiture.
-Une participation citoyenne reliée au travail parlementaire
Les pétitions, motions citoyennes, consultations et contributions de la société civile doivent être articulées aux commissions et recevoir une suite motivée. Les articles 12, 14, 15 et 27 de la Constitution offrent déjà les fondements de cette ouverture : participation associative, motions législatives, pétitions et droit d’accès à l’information. [1]
Mesurer sans caricaturer : le nécessaire équilibre
Toute politique de redevabilité comporte un risque : remplacer l’opacité par une tyrannie du chiffre. Un député pourrait multiplier les questions sans portée pour améliorer son score, déposer des propositions sans chance d’aboutir ou privilégier les interventions médiatiques au détriment du travail de fond. La publication de données doit donc s’accompagner d’indicateurs qualitatifs et d’une lecture contradictoire.
Il faut aussi préserver la liberté du mandat. Le mécanisme de révocation populaire en cours de mandat, parfois présenté comme la solution absolue, peut produire des effets pervers : campagne électorale permanente, pressions d’intérêts particuliers, instabilité et affaiblissement de la capacité à prendre des décisions impopulaires mais nécessaires. L’étude comparative de l’UIP sur le mandat parlementaire montre la diversité des modèles et l’importance d’équilibrer indépendance de l’élu, discipline politique et responsabilité. [7]
La voie la plus solide pour le Maroc est donc celle d’une redevabilité continue et informée : plus de visibilité, plus d’explication, plus de prévention éthique, plus de dialogue territorial et une sanction politique mieux éclairée. Il ne s’agit pas de transformer le citoyen en procureur permanent, mais de lui donner les moyens d’être un mandant lucide.
Renforcer le Parlement, non l’affaiblir
Parler de responsabilité des députés ne doit pas alimenter l’antiparlementarisme. Dans toute démocratie, le discrédit du Parlement finit presque toujours par renforcer les centres de décision moins exposés au débat public. Le but d’une réforme de la redevabilité est exactement inverse : accroître l’autorité du pouvoir législatif en démontrant la valeur de son travail.
Un député qui rend compte régulièrement gagne en légitimité pour contrôler un ministre. Une commission qui documente ses résultats gagne en capacité d’influencer les politiques. Un parti qui explique ses choix gagne en crédibilité programmatique. Une Chambre qui reconnaît ses insuffisances et mesure ses progrès devient plus forte, parce qu’elle transforme la confiance abstraite en confiance fondée sur des preuves.
Le troisième plan de la Chambre des représentants pour un Parlement ouvert offre, à cet égard, une fenêtre d’opportunité. [3] Il pourrait devenir le support d’un véritable contrat public de transformation, assorti d’objectifs mesurables, d’un calendrier, d’indicateurs de résultat et d’une évaluation associant majorité, opposition, société civile, universitaires, médias et citoyens. La redevabilité ne doit pas être une réforme faite contre les députés ; elle doit être construite avec eux, au service de l’institution et de la Nation.
Conclusion
La démocratie marocaine dispose déjà de principes constitutionnels, de procédures parlementaires et d’initiatives d’ouverture sur lesquels bâtir. Le défi n’est plus seulement d’affirmer la responsabilité ; il est de l’organiser. Un mandat démocratique ne se résume ni à une élection remportée, ni à une présence physique, ni à une succession de prises de parole. Il se prouve par un travail utile, intègre, compréhensible et régulièrement expliqué.
Faire progresser la redevabilité des députés exige une chaîne cohérente : information publique de qualité, règles d’assiduité appliquées, transparence des choix, prévention des conflits d’intérêts, dialogue territorial, capacités d’évaluation et responsabilité des partis. Chacun de ces éléments est insuffisant isolément ; ensemble, ils peuvent rapprocher la représentation de la société et réhabiliter la fonction parlementaire.
Le mandat représentatif n’est ni un privilège, ni une carte blanche. C’est une obligation permanente d’agir, d’expliquer et d’assumer. La démocratie marocaine gagnera en maturité le jour où rendre compte ne sera plus perçu comme une concession faite à l’opinion, mais comme la forme normale et honorable de l’exercice du pouvoir.
Sources et références
[1] Royaume du Maroc, Constitution de 2011, notamment les articles 1, 7, 10 à 15, 27, 36, 60, 61, 64, 69, 70, 100 et 101.
[2] Règlement intérieur de la Chambre des représentants.
[3] Chambre des représentants, Troisième plan d’action, juillet 2025-juillet 2028.
[4] OCDE, Examen du gouvernement ouvert au Maroc, 2024.
[5] Union interparlementaire, 2008.
[6] Union interparlementaire, 2018.
[7] Union interparlementaire, 2024.
[8] Open Government Partnership, Définition et principes de la transparence publique, 2025.
[9] Le Matin, « Députés sanctionnés pour absentéisme », 2025.
[10] Chambre des représentants, Bilan des travaux au titre de l’année législative 2024-2025.
[11] Conseil de l’Europe, Appui au développement du rôle du Parlement dans la consolidation de la démocratie au Maroc, programme 2020-2024.
